Recueil d’arrêts notables du parlement de Tournay, Mathieu Pinault, Gabriel François Henry, 1702

Description

Deux tomes réunis en 1 volume. L’auteur était « Messire Mathieu Pinault, Chevalier, seigneur des Jaunaux, conseiller du Roy en ses conseils président à Mortier dudit Parlement ». Deux autres tomes existent, parus en 1715. Au menu des tomes 1 et 2, 300 arrêts, parmi lesquels: « Un curé qui fait bâtir sur le fonds de la cure de son propre mouvement, est présumé le vouloir faire à ses frais et pour son plaisir », « A Tournay un leg de biens meubles contient l’or et l’argent monnoyé et non monnoyé, les marchandises, noms et actions, et les rentes » ou encore « Les portions des dixmes cédées par les décimateurs aux curez en suplément et augmentation des portion congruë, passent aux curez avec leurs charges ordinaires ».