La semaine législative – 1er mai au 31 décembre 1940, anonyme, les Imprimeries nationales,

Description

« Bulletin hebdomadaire paraissant le lundi et publiant toutes les dispositions législatives d’intérêt général, applicables en Belgique, édictées au cours de la semaine écoulée. » Il s’agit essentiellement des dispositions légales prises par les Secrétaires généraux des diverses administrations.