La semaine législative - 1er mai au 31 décembre 1940, anonyme, les Imprimeries nationales,
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Description

« Bulletin hebdomadaire paraissant le lundi et publiant toutes les dispositions législatives d’intérêt général, applicables en Belgique, édictées au cours de la semaine écoulée. » Il s’agit essentiellement des dispositions légales prises par les Secrétaires généraux des diverses administrations.

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